Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Version INITIALE

NOR : DEVA1621512S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/28/DEVA1621512S/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


La décision du 25 février 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.