Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE1619566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/article_29

Texte n°21

Article 29


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.