Article 28
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
NOR : MENE1619566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/article_28
Texte n°21