Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE1619566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/article_14

Texte n°21

Article 14


Dans l'annexe II C de l'arrêté du 7 avril 2011 rectifié, portant création de la spécialité Industries graphiques, option C, façonnage de produits imprimés du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, deuxième alinéa, les phrases :
« Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle est réalisée à partir du 4e mois du premier semestre de la classe de seconde. »
Sont remplacées par les phrases :
« Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, organisée par l'équipe enseignante chargée des enseignements technologiques et professionnels. Elle est réalisée au cours de la seconde année. »