Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE1619566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/article_13

Texte n°21

Article 13


Dans l'annexe II C de l'arrêté du 26 avril 2011, portant création de la spécialité Transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle, pour l'épreuve EP2, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat et au plus tard en cours de seconde année. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat en cours de seconde année. »