Article 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1619175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1619175A/jo/article_11
Texte n°36
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.