Arrêté du 13 juillet 2016 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat d'enseignement général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE1619175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1619175A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat général série S spécialité « écologie, agronomie et territoires » l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif « pratiques physiques et sportives ».