Article 3
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
NOR : DEVA1620716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/DEVA1620716A/jo/article_3
Texte n°5