Décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu

Version INITIALE

NOR : CSAC1621418S

Texte n°100

Article 6


Le numéro logique 27 est attribué à la chaîne d'information en continu en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.