Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
NOR : AGRE1617983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1617983A/jo/article_3
Texte n°35