Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Version INITIALE

NOR : MENH1614698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/MENH1614698A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.