Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1621180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/AFSP1621180A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.