Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : AFSP1621180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/22/AFSP1621180A/jo/texte
JORF n°0173 du 27 juillet 2016
Texte n° 27

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant la nécessité de renforcer l'offre de soins auprès des établissements de santé des Alpes-Maritimes,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 30 réservistes, pour assurer le renfort de l'offre de soins locale, notamment les équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et du centre hospitalier pédiatrique de Lenval à compter du 22 juillet 2016 et pour une durée d'une semaine.
    Cette mission peut-être prolongée d'une semaine en fonction de l'évolution des besoins.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


  • Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204 Ko
Retourner en haut de la page