Article 2
Les montants toutes taxes comprises du prix forfaitaire et du prix forfaitaire majoré mentionnés à l'article 1er figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
NOR : EINC1617098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/12/EINC1617098A/jo/article_2
Texte n°28