Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »
NOR : AGRE1619182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1619182A/jo/article_2
Texte n°43