Article 1
Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » susvisé.
Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »
NOR : AGRE1619182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRE1619182A/jo/article_1
Texte n°43