Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : FCPP1620698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/FCPP1620698A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.