Article 6
L'arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPP1620698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/FCPP1620698A/jo/article_6
Texte n°13
L'arrêté du 11 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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