Article 1
Est approuvée la modification du décret du 11 mai 2007 susvisé figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX1611800D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/MENX1611800D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1003/jo/article_1
Texte n°6
Est approuvée la modification du décret du 11 mai 2007 susvisé figurant en annexe au présent décret.
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