Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;
Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut de France en date du 22 mars 2016 ;
Vu le procès-verbal de la séance de la commission administrative de l'Académie des sciences morales et politiques en date du 31 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 31 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie française en date du 5 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des sciences en date du 5 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 5 avril 2016 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Institut de France en date du 6 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :