Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1617716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/INTE1617716A/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


Dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, pour le département du Loiret le nom de la commune suivante est modifiée :


-Malesherbois (Labrosse) (Le) en « Malesherbois (Le) (Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve devenues communes déléguées) ».