Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : ARCB1608428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/ARCB1608428A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par voie de promotion interne est établi comme suit.