Article 1
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par voie de promotion interne est établi comme suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1608428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/ARCB1608428A/jo/article_1
Texte n°36
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par voie de promotion interne est établi comme suit.
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