Article 11
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1608428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/ARCB1608428A/jo/article_11
Texte n°36
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
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