Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : ARCB1608428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/ARCB1608428A/jo/article_11

Texte n°36

Article 11


L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.