Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : ARCB1608420D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/ARCB1608420D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/2016-977/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 modifié susvisé, les mots : « des épreuves orales et, le cas échéant, une épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission ».