Article 1
A l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 modifié susvisé, les mots : « des épreuves orales et, le cas échéant, une épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1608420D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/ARCB1608420D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/18/2016-977/jo/article_1
Texte n°35
A l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 modifié susvisé, les mots : « des épreuves orales et, le cas échéant, une épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.