Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1619392A

Texte n°82

Article 32


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service affiliés ;
2° Mme Sonia Lefèvre, responsable de l'unité premiers traitements, Mme Florence Emons, responsable de l'unité praticiens hospitaliers, Mme Erica Billmann, responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet, Mme Elodie Ben Hayoun, responsable de l'unité poly-affiliés 2, et Mme Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité poly-affiliés 1, et M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.