Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
NOR : FCPP1617514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/5/FCPP1617514A/jo/article_8
Texte n°17