Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : FCPP1617514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/5/FCPP1617514A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'échelon de direction est constitué :


- d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du service, qui a rang de chef de service ;
- d'un adjoint, qui l'assiste pour l'ensemble de ses attributions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.