Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/DEVL1612349A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes figure en annexe au présent arrêté.