Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/DEVL1612349A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes » (zone spéciale de conservation FR 8201756) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 300 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bard, Chalmazel-Jeansagnière, Gumières, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, Noirétable, Roche, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Jean-la-Vêtre, Sauvain.