Arrêté du 4 juillet 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Québec et du consul général de France à Montréal

Version INITIALE

NOR : MAEF1618638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/MAEF1618638A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.