Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.
Arrêté du 4 juillet 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Québec et du consul général de France à Montréal
NOR : MAEF1618638A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/MAEF1618638A/jo/article_2
Texte n°1