Article 3
Le décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LHAL1603230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/6/LHAL1603230D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/6/2016-931/jo/article_3
Texte n°24
Le décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.