Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane

Version INITIALE

NOR : LHAL1603230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/6/LHAL1603230D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/6/2016-931/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est composé :
1° D'un rapport de présentation comprenant des annexes ;
2° De sept cartes de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 pour les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » ;
3° D'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/500 000 pour le territoire de la Guyane non couvert par les cartes au 1/100 000 ;
4° D'une carte du schéma de mise en valeur de la mer au 1/250 000 comprenant pour trois secteurs des agrandissements au 1/100 000 et pour le secteur de l'île de Cayenne un agrandissement au 1/80 000.