Article 2
Après l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit :
ZONE | PREMIER PLAFOND DE LOYER | SECOND PLAFOND DE LOYER |
|---|---|---|
I | 3,4 | 4 |
II | 2,5 | 3,1 |
III | 2,5 | 3,1 |