Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSH1618508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/AFSH1618508A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.