Article 1
La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
NOR : AFSH1618508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/AFSH1618508A/jo/article_1
Texte n°15