Décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ARTP1618482S

Texte n°57

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la secrétaire générale.