Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : VJSF1617213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/VJSF1617213A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.