Article 7
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : VJSF1617211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/VJSF1617211A/jo/article_7
Texte n°35