Arrêté du 24 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques

Version INITIALE

NOR : EINI1616667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/24/EINI1616667A/jo/article_snum1

Texte n°33


ANNEXE



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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 33



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