Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVR1526571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/DEVR1526571A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.