Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement

NOR : DEVR1526571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/28/DEVR1526571A/jo/texte
JORF n°0150 du 29 juin 2016
Texte n° 17
Version initiale
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Publics concernés : collectivités en charge de la mise en œuvre des plans de déplacements urbains, préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.
Objet : définition de la liste des agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants en application de l'article R. 221-2 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre : plans de déplacements urbains, surveillance adaptée de la qualité de l'air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et plans de protection de l'atmosphère dans celles de plus de 250 000 habitants.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-2 et L. 222-4 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1214-3 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 17 décembre 2015,
Arrêtent :


  • La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
    La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement et L. 1214-3 du code des transports est fixée par les annexes I et II du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 250 000 HABITANTS


      AGGLOMÉRATION

      DÉPARTEMENTS ET COMMUNES

      Avignon

      13
      Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan-d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.

      30
      Angles (Les), Villeneuve-lès-Avignon.

      84
      Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Bedarrides, Cabrières-d'Avignon, Caderousse, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Fontaine-de-Vaucluse, Gordes, Goult, Isle-sur-la-Sorgue (L'), Jonquerettes, Jonquières, Lagnes, Loriol-du-Comtat, Maubec, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pontet (Le), Robion, Saint-Didier, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Taillades, Thor (Le), Vedène, Velleron.

      Béthune

      59
      Bassée (La), Bauvin, Bois-Grenier, Estaires, Gorgue (La), Haverskerque Merville, Neuf-Berquin, Provin, Salomé, Vieux-Berquin.

      62
      Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Couture (La), Cuinchy, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Laventie, Lestrem, Lillers, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Meurchin, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Oblinghem, Quiestède, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Robecq, Roquetoire, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Wingles.

      Bordeaux

      33
      Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Haillan (Le), Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sallebœuf, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Tourne (Le), Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

      Clermont-Ferrand

      63
      Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cebazat, Cendre (Le), Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

      Douai-Lens

      59
      Anhiers, Auby, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Moncheaux, Montigny-en-Ostrevent, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Thumeries, Wahagnies, Waziers.

      62
      Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loisons-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Montingy-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois.

      Grenoble

      38
      Beaucroissant, Biviers, Bresson, Buisse (La), Champ-près-Froges (Le), Champ-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Murette (La), Murianette, Noyarey, Pierre (La), Poisat, Pommiers-la-Placette, Pont-de-Claix (Le), Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tronche (La), Varces-Allières-et-Risset, Venon, Versoud (Le), Veurey-Voroize, Villard-Bonnod, Voiron, Voreppe, Vourey.

      Lille

      59
      Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Madeleine (La), Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.

      Lyon

      01
      Beauregard, Beynost, Boisse (La), Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.

      38
      Chasse-sur-Rhône.

      69
      Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Chères (Les), Civrieux-d'Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Etoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mulatière (La), Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Tour-de-Salvagny (La), Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

      Marseille - Aix-en-Provence

      13
      Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Bouilladisse (La), Cabries, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Destrousse (La), Eguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Penne-sur-Huveaune (La), Pennes-Mirabeau (Les), Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Tholonet (Le), Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.

      83
      Saint-Zacharie.

      Metz

      57
      Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin (Le), Châtel-Saint-Germain, Clouange, Dornot, Fèves, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Marly, Maxe (La), Metz, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Plappeville, Richemont, Rombas, Rosselange, Rozerieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saulny Scy-Chazelles, Semécourt, Talange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne, Woippy.

      Montpellier

      34
      Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Crès (Le), Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clement-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean de Vedas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

      Nancy

      54
      Belleville, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.

      Nantes

      44
      Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Chapelle-sur-Erdre (La), Couëron, Haute-Goulaine, Indre, Montagne (La), Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Sorinières (Les), Thouaré-sur-Loire, Vertou.

      Nice

      06
      Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, Gaude (La), Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Rouret (Le), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tignet (Le), Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

      Orléans

      45
      Boigny-sur-Bionne, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

      75
      Paris

      Paris

      77
      Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lesigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Mée-sur-Seine (Le), Melun, Mesnil-Amelot (Le), Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Rochette (La), Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

      78
      Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La), Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chesnay (Le), Chevreuse, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Etang-La-Ville (L'), Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Loges-en-Josas (Les), Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Mesnil-le-Roi (Le), Mesnil-Saint-Denis (Le), Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Mureaux (Les), Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Pecq (Le), Plaisir, Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Tremblay-sur-Mauldre (Le), Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Verrière (La), Versailles, Vert, Vésinet (Le), Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

      91
      Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courcouronnes, Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Norville (La), Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Plessis-Pâté (Le), Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Ulis (Les), Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Ville-du-Bois (La), Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

      92
      Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Garenne-Colombes (La), Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson (Le), Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

      93
      Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Blanc-Mesnil (Le), Bobigny, Bondy, Bourget (Le), Clichy-sous-Bois, Coubron, Courneuve (La), Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, Ile-Saint-Denis (L'), Lilas (Les), Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons-sous-Bois (Les), Pierrefitte-sur-Seine, Pré-Saint-Gervais (Le), Raincy (Le), Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

      94
      Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Leger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Haÿ-les-Roses (L'), Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Perreux-sur-Marne (Le), Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

      95
      Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Isle-Adam (L'), Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Plessis-Bouchard (Le), Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Thillay (Le), Valmondois, Vaudherland Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

      Pointe-à-Pitre - Les Abymes

      971
      Abymes (Les), Baie-Mahault, Gosier (Le), Lamentin, Morne-à-l'Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne, Saint-François.

      Rennes

      35
      Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Melesse, Montgermont, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard.

      27
      Alizay, Bosc-Roger-en-Roumois (Le), Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Igoville, Martot, Saint-Ouen-du-Tilleul

      Rouen

      76
      Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly (Le), Houlme (Le), Isneauville, Londe (La), Malaunay, Maromme, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Petit-Quevilly (Le), Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Vaupalière (La).

      Saint-Etienne

      42
      Caloire, Cellieu, Chagnon, Chambon-Feugerolles (Le), Châteauneuf, Etrat (L'), Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, Grand-Croix (La), Horme (L'), Lorette, Ricamarie (La), Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Talaudière (La), Tour-en-Jarez (La), Unieux, Villars.

      43
      Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

      Strasbourg

      67
      Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.

      Toulon

      13
      Ceyreste, Ciotat (La).

      83
      Bandol, Beausset (Le), Belgentier, Cadière-d'Azur (La), Carqueiranne, Castellet (Le), Crau (La), Cuers, Evenos, Farlède (La), Garde (La), Hyères, Ollioules, Pradet (Le), Revest-les-Eaux (Le), Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La), Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Valette-du-Var (La).

      Toulouse

      31
      Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Salvetat-Saint-Gilles (La), Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Union (L'), Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

      Tours

      37
      Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chargé, Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Limeray, Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Noisay, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Riche (La), Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Ville-aux-Dames (La), Vouvray.

      Valenciennes

      59
      Abscon, Aniche, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escautpont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haulchin, Hélesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Hornaing, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Masny, Neuville-sur-Escaut, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Rœulx, Rouvignies, Saint-Saulve, Saultain, Sentinelle (La), Somain, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wavrechain-sous-Denain.


    • ANNEXE II
      LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DONT LA POPULATION EST COMPRISE ENTRE 100 000 ET 250 000 HABITANTS


      AGGLOMÉRATION

      DÉPARTEMENTS ET COMMUNES

      Amiens

      80
      Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouel.

      Angers

      49
      Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Juigné-sur-Loire, Mûrs-Erigné, Ponts-de-Cé (Les), Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé.

      Angoulême

      16
      Angoulême, Balzac, Couronne (La), Fleac, Gond-Pontouvre, Isle-d'Espagnac (L'), Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis, Vœuil-et-Giguet.

      Annecy

      74
      Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuile, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sevrier, Seynod, Sillingy.

      Annemasse

      01
      Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry.

      74
      Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Boëge, Bonne, Bossey, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-André-de-Boëge, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux, Ville-la-Grand.

      Bayonne

      40
      Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.

      64
      Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.

      Besançon

      25
      Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Chatillon-le-Duc, Devecey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Pirey, Thise.

      Brest

      29
      Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Relecq-Kerhuon (Le).

      Caen

      14
      Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Mondrainville, Mouen, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Tourville-sur-Odon, Verson.

      Cayenne

      973
      Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly.

      Chambéry

      73
      Aix-les-Bains, Apremont, Barberaz, Barby, Bassens, Bourdeau, Bourget-du-Lac (Le), Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Marches (Les), Méry, Montagnole, Motte-Servolex (La), Mouxy, Myans, Pugny-Chatenod, Ravoire (La), Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Trévignin, Verel-Pragondran, , Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.

      Creil

      60
      Angicourt, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Cauffry, Cinqueux, Cramoisy, Creil, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Nogent-sur-Oise, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Saint-Leu-d'Esserent, Thiverny, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.

      Dijon

      21
      Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Cote, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Pombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Appolinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

      Dunkerque

      59
      Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Téteghem.

      Fort-de-France

      972
      Case-Pilote, Fort-de-France, Saint-Joseph, Schœlcher.

      La Rochelle

      17
      Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rochelle (La), Salles-sur-Mer.

      Le Havre

      76
      Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Havre (Le), Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Turretot.

      Le Mans

      72
      Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Chapelle-Saint-Aubin (La), Coulaines, Guécélard, Laigné-en-Belin, Mans (Le), Milesse (La), Moncé-en-Belin, Ruaudin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Sargé-lès-le-Mans, Teloché, Yvré-l'Evêque.

      Le Robert

      972
      Ducos, François (Le), Gros-Morne, Marin (Le), Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert (Le), Sainte-Anne, Sainte-Luce, Saint-Esprit, Le Vauclin

      Limoges

      87
      Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol.

      Lorient

      56
      Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quéven.

      Maubeuge

      59
      Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Eclaibes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord.

      Montbéliard

      25
      Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

      Mulhouse

      68
      Baldersheim, Bollwiller, Brunstatt, Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

      Nîmes

      30
      Bernis, Caissargues, Caveirac, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Rodilhan, Uchaud, Vestric-et-Candiac.

      Pau

      64
      Andoins, Angaïs, Arbus, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gabaston, Gan, Gelos, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jammes, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Uzos.

      Perpignan

      66
      Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Soler (Le), Toulouges, Villeneuve-la-Rivière.

      Poitiers

      86
      Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.

      Reims

      51
      Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.

      Saint-Denis de La Réunion

      974
      Sainte-Marie, Saint-Denis.

      Saint-Nazaire

      44
      Batz-sur-Mer, Baule-Escoublac (La), Croisic (Le), Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Pouliguen (Le), Saint-André-des-Eaux, Saint-Nazaire, Trignac.

      Saint-Paul

      974
      Port (Le), Possession (La), Saint-Paul.

      Saint-Pierre

      974
      Entre-Deux, Saint-Pierre, Tampon (Le).

      Thionville

      57
      Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange, Yutz.

      Troyes

      10
      Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Chapelle-Saint-Luc (La), Creney-près-Troyes, Lavau, Noës-près-Troyes (Les), Pont-Sainte-Marie, Rivière-de-Corps (La), Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes, Verrières, Villechétif.

      Valence

      07
      Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray.

      26
      Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Malissard, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence, Valence.


Fait le 28 juin 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

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