Arrêté du 15 juin 2016 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

Version INITIALE

NOR : ETSD1608622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/ETSD1608622A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.