Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juin 2016 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
NOR : ETSD1608622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/ETSD1608622A/jo/article_5
Texte n°30