Article 2
La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter de la date de sa publication.
Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
NOR : FCPZ1615274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/FCPZ1615274A/jo/article_2
Texte n°10