Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1616194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/17/FCPE1616194A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Indre-Clion, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).