Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)

Version INITIALE

NOR : DEVT1614052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/DEVT1614052A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.