Article 3
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1614052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/DEVT1614052A/jo/article_3
Texte n°5
L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.
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