Article 2
L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.
Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
NOR : DEVT1614052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/DEVT1614052A/jo/article_2
Texte n°5