Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEVL1616715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/DEVL1616715A/jo/article_2
Texte n°11
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze figure en annexe au présent arrêté.
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