Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1616715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/DEVL1616715A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze figure en annexe au présent arrêté.